Le CIF - Le DIF

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Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures
de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.

La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.

Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.


Qui peut bénéficier du DIF ?

- Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte.


- Les salariés en contrat à durée déterminée (voir ci-dessous « Dispositions spécifiques aux salariés en CDD »).


Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.


A combien d'heures de formation ouvre droit le DIF?

Au titre du DIF, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) travaillant à temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation minimum par an. Ceux qui sont employés à temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an.

Source : Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

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Le CIF (Congé Individuel de Formation) a pour objet de permettre à tout salarié de suivre,
à son initiative, des actions de formation afin d’accéder à un niveau de qualification supérieur,
de changer d’activité ou de profession.

Ce congé est ouvert aux salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploie, avec des dispositions particulières pour les intérimaires.


La nature des actions admises au titre du CIF est relativement large, et elle n’a pas obligatoirement de caractère professionnel. Son financement doit cependant correspondre aux priorités de l’organisme financeur (le FONGECIF dans la plupart des cas). La formation peut se dérouler à temps partiel ou à temps plein et sa durée est, sauf exception, limitée à un an à temps complet ou 1200 heures à temps partiel.


La demande de congé

Le salarié en CDI peut déposer une demande de congé dans la mesure ou il remplit les conditions suivantes : justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.
Un délai de franchise doit être respecté entre deux CIF demandés par un salarié dans la même entreprise.

La mise en oeuvre

La démarche est double : une demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur et une demande de prise en charge du salaire et des frais de formation doit être faite au FONGECIF.

La première doit respecter un délai de prévenance de 120 jours, si le stage dure au moins 6 mois, et de 60 jours dans les autres cas. A défaut l’employeur peut légitimement refuser le CIF. Celui-ci peut par ailleurs demander le report du départ du salarié pour des raisons d’absences simultanées de personnel ou de service.
De son côté le FONGECIF étudie la demande de prise en charge financière selon ses propres critères de priorités, définit par son conseil d’administration.
Sa participation peut être totale ou partielle et couvrir tout ou partie des salaires ou des frais de formation.

Une partie de la formation peut être réalisée en dehors du temps de travail.



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